Politique de Confidentialité | Aps Transfer Paris

Aps Transfer s'engage à protéger la vie privée de sa clientèle VIP conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024 • Prochaine révision : janvier 2025
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Marie Lefebvre (certifiée CIPP/E)

01 Données collectées & finalités 02 Mesures de sécurité 03 Vos droits (accès, rectification, effacement) 04 Traitement par IA & transparence algorithmique

1. Données collectées & finalités

Catégorie	Données	Finalité	Durée
Identité	Nom, prénom, titre	Personnalisation service	Durée compte + 2 ans
Contact	Email, téléphone (chiffré AES-256)	Notifications course	Durée compte + 1 an
Paiement	Token Stripe, historique	Facturation	10 ans (obligation légale)
Préférences	Température, musique, silence	Personnalisation IA (mem0)	Illimitée (avec droit suppression)
Localisation	Pickup/drop (anonymisé post-course)	Logistique & trafic	72h post-course
Interactions IA	Messages, feedback, embeddings	Amélioration modèles Llama 1	24 mois

Base légale : Article 6.1(b) RGPD (exécution contrat) et 6.1(a) (consentement explicite pour données sensibles).

2. Mesures de sécurité renforcées

Chiffrement

Données au repos : AES-256-GCM
Transit : TLS 1.3 + Certificate Pinning
PII sensibles : Hachage salé (bcrypt)

Souveraineté

Hébergement UE uniquement (Paris)
Embeddings Llama 1 : traitement local (GGUF)
Aucune donnée VIP hors UE (RGPD Art. 44-49)

Audit & Certification : ISO 27001 • SOC 2 Type II • Audit RGPD annuel par cabinet tiers (Deloitte)

3. Vos droits (Interface dédiée VIP)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exercables via votre Espace Client ou par email à dpo@apstransfer.fr (délai de réponse : 72h).

Droit d'accès (Art. 15)

Copie intégrale de vos données (export JSON/PDF disponible)

Droit de rectification (Art. 16)

Modification en temps réel via l'application

Droit à l'effacement (Art. 17)

Suppression sous 48h avec audit immuable (WORM)

Portabilité (Art. 20)

Export structuré pour transfert vers autre prestataire

Réclamation : En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

4. Traitement par IA & Transparence

Notre Architecture Ruche Noyau Vivant utilise plusieurs modèles d'IA pour personnaliser votre expérience. Conformément au RGPD et à l'AI Act UE, nous garantissons :

Transparence : Explication systématique des décisions IA (ex: matching chauffeur basé sur 12 critères explicites)
Contrôle humain : Possibilité de contester toute décision algorithmique et demander une revue manuelle
Non-discrimination : Algorithmes audités pour l'absence de biais (rapport annuel disponible sur demande)
Souveraineté : Embeddings générés localement (Llama 1) sans envoi de données PII vers des API tierces

Architecture IA Souveraine

Mistral

Garde-fou sécurité

DeepSeek

Raisonnement logistique

mem0

Mémoire contextuelle

Llama 1

Embeddings locaux

MiniMax

Génération HF

Contactez notre DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

dpo@apstransfer.fr Réponse sous 72h

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